Google condamné pour exploitation illégale de documentaire
Sunday, 24. February 2008, 02:44:02
Google a récemment été condamné pour diffusion illégale. Le tribunal de commerce de Paris a condamné le moteur de recherche et sa filiale française à reverser 150.000 € de dommages et intérêt pour exploitation illégale du documentaire de William Karel : "Le monde selon Bush".
Reconnu coupable pour avoir diffusé de manière illicite et gratuitement fin 2006 sur son service Google Vidéo, Google aurait permit par ce biais à 45.000 internautes de visionner le documentaire tandis que le distributeur (Les Editions Montparnasse) proposait au même moment le documentaire en VOD.
Jean François Lepetit, président de Flash Films, et Renaud Delourme, président des Editions Montparnasse avaient déposé plaintes pour contrefaçon et parasitisme et réclamaient 600.000 € de dommages et intérêtes. Le tribunal a confirmé la responsabilité de Google en ce qui concernait le contenu qu'il avait distribué, et lui a imposé un versement de 150.000 € de dommages et intérêts. Google dispose d'un mois pour supprimer le documentaire concerné de Google Vidéo sous peine d'une astreinte de 15.000 € par constat d'infraction.
Le moteur de recherche devra publier cette décision sur sa plate-forme et devra verser 6.000 € à l'Union Syndicale de la Production Audiovisuelle (USPA), 1.000 € à la Chambre syndicale des producteurs de films et 15.000 € pour le remboursement des frais de justice engagé par la société Flash Films.
Reconnu coupable pour avoir diffusé de manière illicite et gratuitement fin 2006 sur son service Google Vidéo, Google aurait permit par ce biais à 45.000 internautes de visionner le documentaire tandis que le distributeur (Les Editions Montparnasse) proposait au même moment le documentaire en VOD.
Jean François Lepetit, président de Flash Films, et Renaud Delourme, président des Editions Montparnasse avaient déposé plaintes pour contrefaçon et parasitisme et réclamaient 600.000 € de dommages et intérêtes. Le tribunal a confirmé la responsabilité de Google en ce qui concernait le contenu qu'il avait distribué, et lui a imposé un versement de 150.000 € de dommages et intérêts. Google dispose d'un mois pour supprimer le documentaire concerné de Google Vidéo sous peine d'une astreinte de 15.000 € par constat d'infraction.
Le moteur de recherche devra publier cette décision sur sa plate-forme et devra verser 6.000 € à l'Union Syndicale de la Production Audiovisuelle (USPA), 1.000 € à la Chambre syndicale des producteurs de films et 15.000 € pour le remboursement des frais de justice engagé par la société Flash Films.
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