My OperaTout ce que vous voulez savoir sur le code EMB de l'emballage
Thursday, June 5, 2008 10:54:17 AM
Le code EMB peut précéder soit le nom et l'adresse de l’établissement dans lequel a été réalisé le préemballage, soit un code emballeur sous forme de données chiffrées. Cependant l'identification de l'emballeur est une information destinée aux services de contrôle.
Le code EMB peut précéder soit le nom et l'adresse de l’établissement dans lequel a été réalisé le préemballage, soit un code emballeur sous forme de données chiffrées. Cependant l'identification de l'emballeur est une information destinée aux services de contrôle.
Source: http://www.minefi.gouv.fr/directions_services/dgccrf/documentation/fiches_pratiques/fiches/c01.htm
Le code emballeur, défini à l’article 2.2 (de l'Arrêté du 20 octobre 1978), doit être indiqué de manière apparente sur l’emballage. Il s’agit du numéro d’usine qui a procédé au conditionnement. Il est attribué par l’Administration (INSEE). Il se présente ainsi : EMB xxxxx : les deux premiers chiffres correspondent au numéro du département d’implantation de l’usine, les trois suivants sont un numéro d’ordre. Si dans la commune, il y a deux professionnels qui exercent la même activité, le code est complété par une ou plusieurs lettres complémentaires (A, B, ..), indiquées aux professionnels par la DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et Répression des Fraudes) localement compétente.
Ce code n’a aucun caractère obligatoire puisque l’emplisseur peut figurer en clair sur l’étiquetage de son produit. Il est généralement utilisé par des conditionneurs qui ne souhaitent pas être identifiés en clair sur l’emballage. De ce fait, il reste à l’usage exclusif de l’Administration : ce code ne peut pas être communiqué.
Source: http://helios.univ-reims.fr/UFR/ESIEC/Documentation/CH1regle.htm#1223 par Françoise Gady.
